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Conditions Générales de vente et Mentions Légales

Les conditions générales de vente définies ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.tondeogreen.com auprès de l'entreprise TONDEOGREEN SAS immatriculée au RCS de DOUAI 901716498 SIRET 90171649800018 code APE 4791B et représentée par Jean-Pierre LECLERCQ Président et Stéphane LECLERCQ Directeur Général.

L’adresse du siège de la SAS TONDEOGREEN est situé en France au 218 rue de Roucourt 59287 LEWARDE Téléphone 0327802353

L'achat d'un produit sur le site Internet www.tondeogreen.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande et peuvent être modifiées à tout moment par TONDEOGREEN SAS et applicables à toute nouvelle commande.

 

Site internet.

Toute reproduction, même partielle, de ce site est soumise à l'acceptation de TONDEOGREEN SAS et les liaisons de type hypertextes vers le site ne sont  autorisées qu'après accord préalable.

Après avoir sélectionné et ajouté les articles au panier, l'acheteur doit confirmer son panier et passer la commande en renseignant la totalité des champs obligatoires dont l’acceptation des Conditions Générales de Vente. 

Sur les pages suivantes, les prix, la disponibilité et les frais de port des articles commandés sont confirmés et les différents modes de paiement sont proposés à l'acheteur.

Le paiement se fait à la commande.

Les factures des  achats sont envoyées par courrier électronique et sont disponibles sur le compte de l’acheteur.

 

Droit de rétractation Loi 2014 344 du 17 mars 2014 Loi Hamon

L'acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sa commande, sans avoir à donner de motif, de 14 jours courant à compter de la date de livraison.

L'acheteur doit nous adresser un courrier précisant sa décision de se rétracter, à TONDEOGREEN SAS 218, Rue de Roucourt 59287 Lewarde. Un formulaire type est disponible sur simple demande.

La demande de rétractation doit nous parvenir avant la fin du délai de 14 jours et il appartient à l'acheteur de nous retourner les articles commandés.

L'acheteur recevra un accusé de réception par mél.

Le remboursement de ses paiements pour la commande de ses articles et des frais de livraison se fera au plus tard 14 jours à compter de la réception de sa demande de rétractation.

Le remboursement sera effectué après réception des articles ou jusqu'à réception d’une preuve d'expédition des articles.

Des indemnités sont dues si le paiement intervient au-delà des 14 jours.

Les frais de retour des articles restent à la charge de l'acheteur qui est responsable de ce retour. Le client acheteur reste libre du choix du transporteur.

Le retour doit se faire dans l'emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires et notices. L'article incomplet, utilisé, sale ou endommagé ne pourra être repris.

 

Produit

L'acheteur est informé des caractéristiques des produits sur le site internet www.tondeogreen.com dont les photographies d'illustration n'ont pas de valeur contractuelle.

Il s'engage à prendre connaissance des notices d'utilisation et informations jointes au colis de livraison (précaution d'emploi, sécurité, conditions d'utilisation...) et est responsable de l’utilisation des produits dont les caractéristiques figurent sur le site internet et/ou sur les notices jointes.

En cas de panne ou défaut d’un produit, vous devez nous contacter avant tout retour ou toute intervention sur l’article concerné.

Les frais de retour éventuel du produit défectueux ou en panne, seront à votre charge. Si la garantie est activée, les frais de réexpédition seront à la charge de Tondeogreen SAS

 

Garantie

Les tondeuses sont garanties constructeur 1 an, pièces et moteur. La garantie des autres articles de jardinage est également d'une année.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises TTC et hors taxes HT et sont révisables à tout moment.

Les frais de port correspondent aux frais de distribution, d’emballage et de manutention.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui apparaissent dès l’ajout des articles au panier et lors de la validation de la commande.

Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.

 

Livraison

Les livraisons s'effectuent, par transporteur, uniquement en France métropolitaine (hors Corse et Iles continentales) à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Le produit livré est déposé sur le trottoir ou au pied de son immeuble.

Les délais habituels de livraison sont indiqués sur le site internet.

La responsabilité de TONDEOGREEN SAS ne pourra pas être retenue en cas de retard ou d'impossibilité de livraison en cas d'événements majeurs ou relevant du fait du transporteur.

La livraison ne comprend pas la mise en service du produit acheté.

En cas d'allongement prévisible du délai de livraison, TONDEOGREEN SAS s'engage à informer le client qui confirmera ou non sa commande.

En cas d'absence le jour de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage afin de convenir d’une nouvelle livraison. Des frais forfaitaires (30€) pourront être facturés en cas de nouvelle absence.
Le colis livré doit être
contrôlé en présence du transporteur et s’il est endommagé, ouvert et que des pièces ou articles sont manquants, l'acheteur doit le refuser et porter la mention « Refusé.Colis endommagé en précisant la nature de la casse (par exemple roue droite cassée) » et confirmer le refus au transporteur par courrier recommandé.
Le non-respect de cette démarche dégage Tondeogreen SAS de toute responsabilité.

 

Loi Informatique et Libertés.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de données qui le concernent. TONDEOGREEN SAS s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.

TONDEOGREEN SAS archivera les bons de commandes et factures sur support informatique fiable.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En l'absence d'accord amiable, le litige sera soumis au tribunal de commerce du vendeur .

Règlement Général sur la Protection des Données RGPD.

Tondeogreen collecte et traite vos données (nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse IP données de connexion et de navigation).

Les informations sont collectées lors de la création de votre compte client, lors d’une commande et lors de la navigation sur le site.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué par un astérisque au moment de la collecte.

Elles sont uniquement destinées à Tondeogreen  SAS mais peuvent être transmises dans le cadre du traitement de la commande aux sous traitants ( Prestataire en terme de paiement par CB UpTopay et transporteurs).

Vous pouvez rester informé de nos offres et actualité en vous abonnant à nos newsletters ou arrêter l’abonnement en vous rendant sur votre compte, mes informations personnelles.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données(RGPD UE 206/679 du 27 avril 2016), vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité des données personnelles qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à TONDEOGREEN SAS 218, Rue de Roucourt 59287 LEWARDE ou par mail à l'adresse contact@tondeogreen.com

 

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes stockés automatiquement sur votre ordinateur par votre navigateur lorsque vous accédez au site web. Ces fichiers sont utilisés afin d’améliorer la navigation et le contenu de notre site. Nous les utilisons également afin de nous fournir des informations sur la façon dont le site est utilisé par les internautes. Les cookies ne collectent pas de données stockées sur votre ordinateur ou dans vos fichiers.
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Déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 1641786.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Tondeogreen SAS 218, rue de Roucourt 59287 Lewarde.

Médiateur / Dispositif de médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, TONDEOGREEN SAS vous informe du médiateur désigné que vous pouvez consulter en cas de litige :

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site : www.cm2c.net

Également, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, nous vous informons de votre possibilité de consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).

 

Programme d'affiliation

Afin d'élargir notre offre, afin de proposer plus de produits à nos visiteurs, ou en cas de rupture de stock, nous sommes susceptibles d'avoir recours à de l'affiliation avec d'autres sites internet pour vous permettre de trouver le produit dont vous avez besoin.
TONDEOGREEN SAS participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr

 

Mentions légales 

TONDEOGREEN SAS

Immatriculée au RCS de DOUAI 901716498

SIRET 90171649800018

TVA Intracommunautaire FR23901716498

Code APE 4791B

Représentée par :

Président : Jean-Pierre LECLERCQ

218 rue de Roucourt

59287 LEWARDE France

Téléphone 0327802353

Directeur Général : Stéphane LECLERCQ

Propriété industrielle.

Toute reproduction, même partielle, de ce site est soumise à l'acceptation de TONDEOGREEN SAS.

La marque Tondeogreen est enregistrée à l’INPI et publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle n°14/28 Vol II du 11072014.

Hébergement du Serveur:
OVH
Siège social : 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .