Conditions Générales de vente et Mentions Légales

Les conditions générales de vente définies ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.tondeogreen.com auprès de l'entreprise TONDEOGREEN immatriculée au RCS de DOUAI 509790606 SIRET 590 790 606 00024   et représentée par Jean-Pierre LECLERCQ 218 rue de Roucourt 59287 LEWARDE France Téléphone 0327802353

Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé à son nom, en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale.

L'achat d'un produit sur le site Internet www.tondeogreen.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande et peuvent être modifiées à tout moment par TONDEOGREEN et applicables à toute nouvelle commande.


Site internet.

Toute reproduction, même partielle, de ce site est soumise à l'acceptation de TONDEOGREEN et les liaisons de type hypertextes vers le site ne sont  autorisées qu'après accord préalable.

Après avoir sélectionné et ajouté les articles au panier, l'acheteur doit confirmer son panier et passer la commande en renseignant la totalité des champs obligatoires.

Sur les pages suivantes, les prix, la disponibilité et les frais de port des articles commandés sont confirmés et les différents modes de paiement sont proposés à l'acheteur.

Le paiement se fait à la commande.

Les factures des  achats sont envoyées par courrier électronique.


Droit de rétractation Loi 2014 344 du 17 mars 2014 Loi Hamon

L'acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sa commande, sans avoir à donner de motif, de 14 jours courant à compter de la date de livraison.

L'acheteur doit nous adresser un courrier précisant sa décision de se rétracter, à TONDEOGREEN 218, Rue de Roucourt 59287 Lewarde. Un formulaire type est disponible sur simple demande.

La demande de rétractation doit nous parvenir avant la fin du délai de 14 jours et il appartient à l'acheteur de nous retourner les articles commandés.

L'acheteur recevra un accusé de réception par mél.

Le remboursement de ses paiements pour la commande de ses articles et des frais de livraison se fera au plus tard 14 jours à compter de la réception de sa demande de rétractation.

Le remboursement sera effectué après réception des articles ou jusqu'à réception d’une preuve d'expédition des articles.

Des indemnités sont dues si le paiement intervient au-delà des 14 jours.

Les frais de retour des articles restent à la charge de l'acheteur qui est responsable de ce retour.

Le retour doit se faire dans l'emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires et notices. L'article incomplet, utilisé, sale, ne pourra être repris.


Produit

L'acheteur est informé des caractéristiques des produits sur le site internet www.tondeogreen.com dont les photographies d'illustration n'ont pas de valeur contractuelle.

Il s'engage à prendre connaissance des notices d'utilisation et informations jointes au colis de livraison (précaution d'emploi, sécurité, conditions d'utilisation...).

En cas de panne ou défaut d’un produit, vous devez nous contacter avant toute intervention sur l’article concerné.

Les frais de retour éventuel du produit défectueux ou en panne, seront à votre charge. Si la garantie est activée, les frais de réexpédition seront à la charge de Tondeogreen.


Garantie

Les tondeuses sont garanties constructeur 1 an, pièces et moteur. La garantie des autres articles de jardinage est également d'une année.


Prix

Les prix sont indiqués en euro (TVA non applicable, art 293B du CGI) et sont révisables à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.


Livraison

Les livraisons s'effectuent, par transporteur, uniquement en France métropolitaine (hors Corse et Iles continentales) à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Le produit livré est déposé sur le trottoir ou au pied de son immeuble.

La responsabilité de TONDEOGREEN ne pourra pas être retenue en cas de retard ou d'impossibilité de livraison en cas d'événements majeurs ou relevant du fait du transporteur.

La livraison ne comprend pas la mise en service du produit acheté.

En cas d'allongement prévisible du délai de livraison, TONDEOGREEN s'engage à informer le client qui confirmera ou non sa commande.

En cas d'absence le jour de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage afin de convenir d’une nouvelle livraison.

L'acheteur a également la possibilité de prendre en charge son colis au dépôt du transporteur.
Des frais forfaitaires (20€) pourront être facturés en cas de nouvelle absence.
Le colis livré doit être contrôlé en présence du transporteur et s’il est endommagé, ouvert et que des pièces ou articles sont manquants, l'acheteur doit le refuser et porter la mention « Refusé.Colis endommagé » et confirmer le refus au transporteur par courrier recommandé.
Le non-respect de cette démarche dégage Tondeogreen de toute responsabilité.


Loi Informatique et Libertés.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978,le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de données qui le concernent. TONDEOGREEN s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.

TONDEOGREEN archivera les bons de commandes et factures sur support informatique fiable.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En l'absence d'accord amiable, le litige sera soumis au tribunal de commerce du vendeur .


Cookies

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Déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 1641786.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Tondeogreen 218, rue de Roucourt 59287 Lewarde.

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Mentions légales

TONDEOGREEN

Immatriculée au RCS de DOUAI 509 790 606

SIRET 509 790 606 00024

TVA Intracommunautaire FR 87 509790606

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218 rue de Roucourt

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Propriété industrielle.

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La marque Tondeogreen est enregistrée à l’INPI et publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle n°14/28 Vol II du 11072014.


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